Intervention de Jérôme Cahuzac

S'agissant de l'amendement n° 193 rectifié , des dispositions existent déjà concernant les installations en question. Par conséquent, il ne paraît pas indispensable de prendre d'autres mesures d'allègement de la TGAP. Le Gouvernement est donc opposé à cet amendement.

Sur ce qu'on appelle les sacs de caisse, et que vous appelez, vous, les sacs pour fruits et légumes, je voudrais vous faire remarquer que le mécanisme que vous suggérez est différent de celui que vous avez précédemment fait adopter et qui a, objectivement, produit des résultats satisfaisants. Mais, si nous sommes passés de 10 milliards à 1 milliard de sacs, c'est parce que la taxe adoptée était d'un niveau supportable, et qu'elle était assortie d'un délai d'adaptation, qui a permis aux commerçants de proposer autre chose.

Le dispositif que vous proposez aujourd'hui est beaucoup plus brutal : je ne pense pas qu'il soit raisonnable, ainsi que votre amendement le propose, de multiplier la taxe par dix, surtout dans le délai que vous proposez. J'appelle donc au rejet de l'article n° 189.

Quant à l'amendement n° 206 , deuxième rectification, il est, lui aussi, inspiré par les meilleures intentions, puisqu'il s'agit d'alléger la TGAP pour les centres de stockage de déchets, dès lors que ceux-ci recueilleraient des déchets amiantés. Je crois néanmoins que le rapporteur général a raison lorsqu'il fait remarquer que votre amendement va au-delà de cette intention. Je ne suis pas en mesure, monsieur le député, et j'en suis navré, de donner un avis favorable à votre amendement, car je voudrais être en mesurer les conséquences.

Nous aurons le temps, dans le marathon budgétaire et financier qui sera le nôtre jusqu'à la fin de l'année, de regarder tout cela dans le détail. Le cas échéant, je vous donne rendez-vous pour le projet de loi de finances rectificative, où il sera toujours temps de regarder ce qu'il en est.

Dès lors que le rapporteur général et le Gouvernement ont donné un avis défavorable, il vaudrait mieux, monsieur de Courson, que vous retiriez ces trois amendements. Cela permettrait peut-être, si elle en décide ainsi, à Mme la présidente de lever la séance.

Nous avons bien travaillé aujourd'hui, mais il nous reste encore près de trois cent cinquante amendements à examiner. La plupart d'entre nous en ont déjà l'expérience et savent qu'une loi de finances est toujours fatigante, pour les parlementaires, pour les services, pour toutes celles et tous ceux qui y travaillent. Elle est fatigante, aussi, pour le rapporteur général.