Intervention de Alain Claeys
Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Recherche et enseignement supérieur
Alain Claeys, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement ne peut être accepté, tout d’abord parce que les montants ouverts au titre des investissements d’avenir ne sont pas des dotations budgétaires annuelles. Il s’agit de dotations dont la moitié environ n’est pas consomptible : elles sont en effet placées et ce sont leurs intérêts qui seront affectés chaque année au projet sélectionné.
Par ailleurs, l’affectation des crédits ouverts au titre des investissements d’avenir sur le programme 172 n’est pas pertinente. Ainsi le programme concernant la recherche, les milieux et ressources est le programme 187 tandis le programme relatif à la recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durable est le 190. Avis défavorable.
