Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Recherche et enseignement supérieur
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
De surcroît, le PIA, financé par des cessions d’actifs, n’a pas vocation à financer des dépenses de fonctionnement récurrent comme vient de le préciser le rapporteur. Ce socle de dépenses est financé grâce aux subventions aux opérateurs qui représentent plus de 75 % des 7,8 milliards du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
Que la représentation nationale se rassure : elle sera pleinement informée de la mise en oeuvre du nouveau programme d’investissement d’avenir. La création de programmes distincts au sein du budget général marque d’ailleurs cette volonté de transparence.
