Intervention de Isabelle Attard

Cet amendement concerne le crédit d’impôt en faveur de la recherche dont nous reparlerons la semaine prochaine. Ce dispositif a fait l’objet d’une profonde réforme en 2008, évaluée à l’époque par le précédent gouvernement à 2,7 milliards d’euros. Or, selon le gouvernement actuel, cette dépense fiscale devrait s’élever à 5,8 milliards en 2014, soit 3 milliards de plus. La Cour des comptes a émis un certain nombre de recommandations à ce sujet, que nous avons traduites en amendements au projet de loi de finances pour 2014. Nous proposons de revenir au coût initial du crédit d’impôt en faveur de la recherche, soit 2,7 milliards d’euros, et de transférer les 3 milliards ainsi économisés au budget des universités qui en ont grandement besoin. Ainsi, six d’entre elles seront en déficit cette année. Cette somme sera prélevée sur le programme 172 et réaffectée au programme « Formations supérieures et recherche universitaire ».