Intervention de Alain Claeys
Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Recherche et enseignement supérieur
Alain Claeys, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :En effet, le crédit d’impôt en faveur de la recherche ne fait pas l’objet d’une dotation budgétaire. Si l’on veut jouer sur ce crédit d’impôt, il faut en maîtriser l’assiette ou le taux. Pour ces raisons, je ne peux que donner un avis défavorable.
