Intervention de Bernard Cazeneuve

Tout d’abord, votre amendement conduirait de facto à aller à l’encontre de l’objectif qu’il prétend poursuivre. En effet, en seconde partie du projet de loi de finances pour 2014, nous débattons des crédits budgétaires dévolus aux programmes de politiques publiques et non de fiscalité. Votre volonté de transférer une dépense fiscale vers une dépense budgétaire ne paraît donc pas conforme à la loi organique relative aux lois de finances dans la mesure où les dépenses fiscales sont débattues en première partie du projet de loi de finances.

Ainsi votre amendement conduirait, malgré votre volonté, à priver de 3 milliards de crédits budgétaires le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », programme qui apporte notamment les ressources publiques essentielles au CNRS et à d’autres organismes de recherche.

Rappelons par ailleurs l’importance du crédit d’impôt en faveur de la recherche pour soutenir l’activité de recherche de nos entreprises et oeuvrer dans le sens de la compétitivité de notre territoire au service de son redressement productif. C’est tout le sens des décisions du Gouvernement et de notre volonté de sanctuariser ce dispositif.