Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

À propos du fond, M. Aubert soulève une question sérieuse. Je comprends son versant technique : il s’agit d’une dépense fiscale, relevant donc de la première partie de la loi de finances et non de la seconde. Néanmoins, les élus de la nation que nous sommes aimeraient connaître le sentiment de M. le ministre du budget et celui de Mme la ministre de la recherche sur le crédit d’impôt recherche et surtout sur l’amendement dont nous discutons, qui le remet partiellement en cause.

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