Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel "europe central" — Vote sur l'article unique
Laurence Dumont, présidente :Le texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je mets directement aux voix l'article unique du projet de loi, en application de l'article 106 du Règlement.
(L'article unique du projet de loi est adopté.)
