Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

Cet amendement a pour objet principal d’augmenter le niveau des bourses au mérite tout en accompagnant l’évolution de leur dispositif. D’une part, en effet, la restructuration et l’élargissement des bourses sur critères sociaux ont introduit un élément nouveau dans le système d’aide aux études supérieures : vous avez longuement développé ce point, tout à l’heure, madame la ministre, à juste titre. Mais ce dispositif laisse intacte la question de la promotion du mérite, d’autant qu’il s’adresse d’une façon indistincte à tous les étudiants, quel que soit l’effort effectif qu’ils font pour acquérir une formation solide et qualifiante. D’autre part, les bourses au mérite ont subi des critiques par le passé, largement justifiées. C’est pourquoi le nouveau dispositif d’aides au mérite, plus juste dès lors qu’il vient en augmentation des bourses sur critères sociaux – tel est bien le dispositif actuel du Gouvernement –, mérite de monter en puissance, afin de mieux se concentrer sur les étudiants les plus motivés et les plus capables.

Il est donc proposé une augmentation significative du complément que constitue l’aide au mérite. Elle se traduirait par un complément d’environ 200 euros par mois pour un millier d’étudiants. Elle affecterait, au sein du programme « Vie étudiante », l’action 1 « Aides directes ». L’augmentation des crédits, qui s’élèverait à environ 2 millions d’euros, devrait être affectée à ce dispositif ; elle correspondrait à une réduction correspondante des crédits affectés aux formations supérieures et à la recherche universitaire à l’action 12 « Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale » du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». Nous avons d’ailleurs sélectionné cette action par défaut, car les découpages opérés sont quelque peu compacts.

Cette réduction des crédits affectés devrait, aux yeux des auteurs de l’amendement, concerner en premier lieu la recherche en sciences de l’homme et de la société menée au sein de l’Institut d’études politiques de Paris, qui, en dépit de la réforme souhaitée par l’autorité de tutelle, continue à souffrir d’une forte opacité. Tant que le système de mise à disposition ou de détachement d’enseignants chercheurs auprès de l’IEP de Paris n’aura pas été éclairci – et, jusqu’à plus ample informé, il ne l’est pas –, il continuera à bénéficier de compétences qui, contrairement aux établissements d’enseignement supérieur, lui permettent de dégager des ressources propres, notamment par la voie de la formation professionnelle ou de la coopération internationale. Il n’assume pourtant pas la charge des chercheurs détachés auprès de lui. Tel est l’objet de cet amendement.

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