Intervention de Damien Abad

Cet amendement vise à renforcer le dispositif du régime d’exonérations sociales accordées aux jeunes entreprises innovantes.

Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit d’étendre les avantages liés au dispositif JEI aux entreprises créées après le 31 décembre 2013 jusqu’au 31 décembre 2016. Il paraît nécessaire d’étendre cette mesure jusqu’en 2018 afin de relancer la croissance des PME et, surtout, de renforcer la stabilité juridique du dispositif.

Au-delà de cet amendement, madame la ministre, quelle est votre politique à l’égard des JEI ? À la lecture des articles de presse et des communiqués du président de France Biotech, nous pouvons nous interroger et avoir des doutes sur l’évolution du statut des JEI. Pouvez-vous nous en dire plus ? Au-delà du régime d’exonérations sociales, quelle est votre position sur le plafonnement des salaires ? Êtes-vous favorable à l’extension de ce régime ? Quel en serait le coût pour les finances publiques ? Nous aimerions y voir clair, ne pas naviguer à vue et assurer une certaine stabilité juridique et fiscale.