Intervention de Geneviève Fioraso

…qui doit craindre qu’un nouveau gouvernement agisse comme vous et n’assure pas la stabilité fiscale. Si nous rétablissons la durée d’application de ce dispositif, c’est pour aider de façon durable les entreprises, en particulier celles du secteur des biotechnologies pour lesquelles le retour sur investissement est plus long. Nous sommes revenus au statut initial des JEI, qui se caractérisait par une période assez longue garantissant un retour sur investissement aux entreprises de biotechnologie confrontées, du fait des différentes homologations, à un retour sur investissement beaucoup plus long que dans d’autres disciplines.

Les dispositions de l’article 71 ont été décidées de façon responsable pour une durée qui permettra de les évaluer et de les reconduire. Mais je ne sais pas non plus, monsieur Abad, si vous avez voté cette proposition du Gouvernement, que je trouve très bonne, visant à rétablir un bon statut pour les jeunes entreprises innovantes, dans le but de favoriser l’innovation et les créations d’emplois.