Intervention de Damien Abad

Madame la ministre, je vous remercie de me rassurer ; cependant, ce n’est pas moi qui ai besoin d’être rassuré, mais plutôt les chefs et créateurs d’entreprises de notre pays !

J’entends bien qu’il s’agit d’un bon dispositif : j’ai dit qu’il allait dans le bon sens, et je propose même d’aller plus loin. Je vois que le bon sens est assez limité, mais tant pis : l’article 71 représente déjà une première étape qu’il faut saluer comme telle.

Cependant, je veux soulever la question de la stabilité du dispositif. Vous ne m’avez pas répondu sur l’évolution du périmètre : allez-vous prendre en compte, dans le statut des JEI, d’autres activités innovantes comme le marketing ou le design, par exemple ? Dans ce cas, vous savez bien que le coût n’est pas le même pour les finances publiques ! Aujourd’hui, la question des déficits publics et de la dette est sensible, à tel point que le Gouvernement veut demander une seconde délibération sur le budget des anciens combattants à propos d’une mesure coûtant 30 millions d’euros supplémentaires ; or, si on élargit le périmètre des JEI, on passe d’un coût de 120 millions d’euros à 1,5 milliard ! Quelle est votre position sur cette question ? Y aura-t-il, oui ou non, une évolution du périmètre ? Pouvez-vous nous le dire très clairement et prendre un engagement pour toute la durée du quinquennat ?