Intervention de Christophe Borgel

Séance en hémicycle du 5 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Recherche et enseignement supérieur

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Rappelons que ce dispositif devait s’arrêter à la fin de l’année 2013 et que nous le prolongeons jusqu’en 2016. Il eût été souhaitable de ne pas viser à le supprimer !

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