Intervention de Christophe Borgel

Il est important de préciser un autre élément, que soulignent les créateurs de jeunes entreprises innovantes qui ont vocation à accéder à ce dispositif et que nous rencontrons dans nos circonscriptions : on passe d’un système de dégressivité des exonérations dans le temps à un système d’exonération totale pendant toute la durée d’application du dispositif. Cette disposition est essentielle ! En effet, s’il existe de bons dispositifs permettant à ces jeunes entreprises de se lancer, l’installation dans la durée est plus difficile.

Il ne faut donc pas souligner uniquement la prolongation du dispositif jusqu’en 2016, mais également cette modification du régime d’exonération.On peut évidemment intervenir dans cet hémicycle en se présentant comme un « Monsieur plus » permanent, mais ce n’est pas ainsi que l’on aide réellement les entreprises innovantes ! L’une de leurs demandes essentielles était de passer de la dégressivité dans le temps à une exonération totale des cotisations patronales.