Intervention de Patrick Hetzel

Je voudrais à mon tour défendre ces deux amendements. Nous avions d’ailleurs eu une discussion en commission sur ce sujet, lors de laquelle le président Bloche avait insisté sur le fait qu’il était important que nous puissions en débattre dans l’hémicycle.

Premièrement, comme vous le savez, la Fondation nationale des sciences politiques a été créée par une ordonnance datant d’octobre 1945. Dès le départ, cette fondation avait de fait une vocation nationale. Or le dernier rapport de la Cour des comptes concernant l’IEP de Paris indique que, au fil du temps, on a assisté à un glissement : les moyens ne sont plus répartis sur l’ensemble du territoire national. Il y a donc un premier problème qui tient au rééquilibrage qu’il convient d’opérer.

Deuxièmement, vous avez raison, madame la ministre : il faut aller vers un nouveau cadre juridique. Néanmoins, Thierry Braillard fait référence à ce qui va se passer immédiatement. Nous ne pouvons pas attendre l’élaboration d’un nouveau cadre juridique. L’amendement qui nous est proposé permet de répondre à court terme à ce qui constitue un enjeu important pour les IEP de province. Les arguments que vous avez avancés, madame la ministre, sont donc pertinents, mais ils ne sont pas en contradiction avec les amendements de Thierry Braillard, que nous soutenons.