Intervention de Geneviève Fioraso

Étant donné l’heure, je ne suis pas entrée tout à l’heure dans le détail des différences qui rendent très difficiles les comparaisons. En effet, les IEP en région sont parfois, pour ne pas dire le plus souvent, hébergés dans des locaux qui ne leur appartiennent pas. À Paris, au contraire, la Fondation gère son propre parc immobilier. Les charges ne sont donc pas les mêmes. De même, la recherche est gérée par la Fondation pour l’IEP de Paris, alors que, dans les régions, elle se fait en partenariat avec les universités, lesquelles paient pour cela. Il est donc difficile de comparer les chiffres, dans la mesure où l’assiette n’est pas du tout la même. Entre les IEP de région eux-mêmes, on note d’ailleurs des différences.

Pour ces raisons, il apparaît compliqué d’accepter un amendement qui établisse une règle commune alors que les situations sont diverses. Cela risquerait d’engendrer encore plus d’injustices.

Par ailleurs, pour la première fois, nous avons diminué la dotation de la Fondation.

Je dois également reconnaître que je trouve assez cocasse que l’opposition soutienne ces amendements, alors qu’elle a toléré à Sciences Po la situation suivante : en quelques années, la dotation a connu une augmentation de plus de 37 %, dictée depuis l’Élysée – j’ai vu le courrier – à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. J’ai su, d’ailleurs, que celle-ci n’était pas ravie de recevoir de telles consignes.

Nous avons rétabli le droit commun, avec un cahier des charges et un jury absolument incontestable, qui a choisi le nouveau directeur. Cela n’a d’ailleurs pas été facile ; j’ai été très attaquée, mais j’ai tenu le cap. Je considère en effet que, s’agissant d’un établissement qui enseigne la gouvernance, il est important que l’on puisse avoir confiance dans la gouvernance de cet établissement.

Nous avons engagé la réalisation de toutes les préconisations du rapport de la Cour des comptes. Cependant, il y a beaucoup de procédures juridiques et cela prend un peu de temps. Je ne vois pas comment ce que vous proposez à travers cet amendement permettrait d’accélérer le processus de normalisation de l’IEP de Paris. Surtout, cela va générer d’autres injustices et rendre encore plus complexes les procédures que nous menons.

En revanche, je peux vous proposer que soit organisée une audition réunissant les parlementaires intéressés – éventuellement la commission concernée –, le directeur actuel de Sciences Po Paris et le recteur de Paris, qui représente le ministère. Vous pourriez ainsi avoir un état des lieux complet de l’état de la procédure et des perspectives. Cela me paraîtrait de nature à lever ce que vous prenez pour de l’opacité, alors que, je vous l’assure une fois encore, la situation est rentrée dans la norme, dans le droit commun. L’organisation est contrôlée par le ministère, ce qui n’était pas le cas auparavant, puisque nous n’avions même pas les documents financiers garantissant la traçabilité des 65 millions de subventions attribuées à Sciences Po Paris.