Intervention de Bernard Gérard

Réunion du 5 novembre 2013 à 16h20
Commission élargie : immigration, asile et intégration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard :

Lorsqu'un pays de l'Union ne respecte pas la réglementation européenne, il peut être conduit à verser des pénalités. Or plusieurs pays d'Europe qui reçoivent 17 milliards d'euros pour s'occuper de leurs ressortissants ne font rien ou quasiment rien de cette somme. Comment se fait-il, par exemple, que le non-respect par la Roumanie de ses obligations n'entraîne aucune conséquence ?

Le 5 décembre dernier, nous avons reçu M. Pascal Brice, directeur général de l'OFPRA, qui a expliqué ce qu'il comptait faire pour réduire à neuf mois la durée moyenne d'instruction des dossiers, ce qui entraînerait d'évidentes conséquences budgétaires. Depuis, nous n'avons observé aucune évolution. Or des directives européennes vont bientôt entrer en application, que nous allons devoir transcrire en droit français. La marche à franchir ne risque-t-elle pas d'être beaucoup plus haute ? Je suis très attaché aux libertés publiques et je pense que cette évolution représente un progrès, mais elle est aussi une source de difficultés supplémentaires. Va-t-elle également entraîner un allongement des délais ?

Enfin, nous n'avons pas une idée claire de ce que coûte la politique du droit d'asile en France, entre les CADA, les CHRS, les chambres d'hôtel, les dépenses assumées par les conseils généraux… Pouvez-vous nous donner un chiffre précis ?

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