Intervention de Anne-Marie Escoffier

Séance en hémicycle du 6 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Situation des communes

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :

Les conditions de la péréquation ont d’ailleurs été améliorées, puisque les calculs tiennent compte désormais du revenu par habitant et de l’effort fiscal des ménages.

Par ailleurs, un ensemble de mesures a été pris pour résoudre les difficultés que nous avions connues notamment avec la suppression de la taxe professionnelle. Ces mesures ont toutes été acceptées lors des débats que nous avons eus. Je suis sûre qu’elles participeront au bon maintien de l’activité de nos communes.

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