Intervention de Elisabeth Pochon

Séance en hémicycle du 6 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre la fraude fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon :

C’est l’équivalent du budget de l’éducation nationale qui s’évapore. Les contribuables honnêtes et ayant l’esprit citoyen doivent compenser cette perte.

Je salue le travail des parlementaires qui ont largement contribué au texte sur la fraude fiscale que nous avons examiné. L’Assemblée nationale a définitivement adopté hier le projet de loi contre la fraude et la grande délinquance économique et financière par 358 voix contre 198. L’UMP a voté contre ce texte, malgré les déclarations de leur porte-parole en séance hier. Il est vrai qu’un député de leurs rangs déclarait en août dernier que les délinquants financiers n’avaient rien à faire en prison.

Pour notre part, nous avons voté cette loi qui renforce considérablement les moyens des administrations fiscales et douanières, de la police et de la justice dans la lutte contre les fraudeurs. Ce texte alourdit les sanctions encourues par les contribuables qui se sont soustraits à leurs obligations. C’est une avancée considérable pour la France, une première étape capitale qui est franchie contre l’évasion fiscale des particuliers. Certes, il reste du chemin à parcourir pour arrêter ce que Yann Galut, rapporteur du projet de loi, appelle le « pillage de l’État ».

Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quels résultats vous attendez de ces dispositions qui viennent s’ajouter aux mesures que vous avez déjà prises ? Quelles sont les étapes suivantes pour mettre en place des dispositifs efficaces au niveau européen ? Quelle politique comptez-vous mener contre l’optimisation fiscale ?

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