Intervention de Victorin Lurel

Séance en hémicycle du 6 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Commerce des armes en nouvelle-calédonie

Victorin Lurel, ministre des outre-mer :

Monsieur le président, monsieur le député, mon collègue Manuel Valls regrette de ne pouvoir vous répondre. Il est retenu en Espagne par un exercice européen de sécurité civile.

Vous me permettrez de m’exprimer au nom du Gouvernement et de dire mon émotion après le décès, hier soir, d’une jeune femme sapeur-pompier. Elle a trouvé la mort alors qu’elle partait en intervention. Que sa famille, ses collègues et l’ensemble du corps des sapeurs-pompiers soient assurés de notre soutien.

Le régime de détention, d’acquisition et de transport des armes spécifique à la Nouvelle-Calédonie date de 1982. Sa modification par un décret de 2009, entré en vigueur en 2011 a donné, vous avez raison, le sentiment d’une libéralisation.

Entre-temps, un texte a été adopté le 6 mars 2012 à l’unanimité. Il n’est pas encore entré en application en Nouvelle-Calédonie. Un décret est en préparation et le Gouvernement envisage d’être beaucoup plus restrictif dans le régime spécifique qui sera appliqué à la Nouvelle-Calédonie. Cela devrait intervenir avant la fin de l’année : nous souhaitons aboutir très rapidement.

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