Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 6 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Redécoupage électoral
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Le Conseil constitutionnel a été saisi. Le juriste que vous êtes, monsieur le député, sait bien que le Conseil a été très précis s’agissant des critères applicables au redécoupage, particulièrement pour l’un d’entre eux.
