Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 6 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Redécoupage électoral
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Votre Assemblée avait énuméré un certain nombre de critères auxquels le Gouvernement s’était associé, et le Conseil constitutionnel les a hiérarchisés en rappelant sa jurisprudence : le critère principal consiste à ce que chaque voix soit traitée de manière égalitaire.
