Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 6 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Redécoupage électoral

Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :

Ce projet a été soumis aux conseils généraux puis au Conseil d’État, dont l’avis sera naturellement publié. Toute la procédure est contrôlée. Cessez de dire que les critères auraient été inventés par le Gouvernement : ils ont été fixés par le Conseil constitutionnel et sont appliqués dans votre département comme ailleurs, monsieur de la Verpillière. J’ajoute, même si ce n’était peut-être pas là votre objectif, que le nombre d’électeurs par canton dans votre département pouvait varier de un à dix avant le redécoupage, et que cet écart est de 1 à 1,5 désormais.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion