Intervention de Valérie Fourneyron

Monsieur le président, monsieur et madame les rapporteurs, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mesdames, messieurs les députés, si 2013 a été l’année des efforts structurels pour le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, 2014 est celle des premiers résultats au service du cap que j’ai fixé depuis plus d’un an.

En 2014, le budget total de ce ministère s’établit à 833 millions d’euros hors fonctions supports, soit 1,3 milliard d’euros en les comptant. Il connaît une hausse de 14 %.

Cette hausse résulte du deuxième volet du Programme d’investissements d’avenir : 100 millions d’euros seront alloués au ministère dont j’ai la responsabilité pour financer des programmes de soutien à l’autonomie des jeunes portés par les territoires.

Cet effort budgétaire sans précédent est la traduction en actes de la priorité pour la jeunesse du Gouvernement, mobilisé au travers du Comité interministériel de la jeunesse qui sera désormais réuni chaque année. En février 2013, il a établi une feuille de route autour de quarante-sept mesures. Trois exemples : la garantie jeunes pour l’insertion des plus en difficulté, la garantie universelle des loyers, le développement de la mobilité internationale.

Les dépenses que l’ensemble de l’État consacrera en 2014 à la jeunesse témoignent de cet engagement. Elles s’établissent à 81 milliards d’euros, en hausse de 1 % par rapport à 2013 et de 6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2012.

S’agissant spécifiquement de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », les crédits sont, hors PIA, stabilisés en 2014. Cette stabilité des dotations, dans un contexte de redressement des comptes publics, permet la mise en oeuvre des priorités que j’ai fixées à ce ministère.

En matière sportive, le cap est clair : l’accès au sport pour tous, le sport comme outil de santé publique, le rayonnement de la France sur la scène internationale, l’accompagnement individualisé des sportifs de haut niveau, la préservation de l’éthique du sport.

Cette feuille de route trouvera son aboutissement dans la loi de modernisation du sport qui sera présentée en 2014 pour renouveler le modèle français de partenariat entre l’État, les fédérations sportives et les collectivités.

Mais cette stabilité des dotations résulte aussi de profondes réformes structurelles. Elles concernent notamment des dossiers qui menaçaient l’avenir de ce ministère et que j’ai sécurisés. Deux exemples : la gestion du Stade de France, qui a pesé à hauteur de 114 millions d’euros sur le budget de la mission – c’est désormais fini – et le Centre national pour le développement du sport, dont nous construisons l’avenir en concertation avec les élus locaux et le mouvement sportif.

Après le redressement financier en 2013, l’année 2014 sera celle du retour aux missions d’origine, avec des principes partagés : simplifier les procédures, renforcer l’autonomie des commissions territoriales, mieux cibler ses interventions vers l’emploi sportif et la construction d’équipements de proximité…

Le ministère s’engage aussi pleinement dans la bataille pour l’emploi. Sur les 70 000 emplois d’avenir concrétisés au 1er novembre, plus de 12 000 s’exercent dans les métiers de la jeunesse et du sport. Nous avons déjà atteint les deux tiers de l’objectif, fixé à 10 % des 150 000 emplois d’avenir. Nous le dépasserons en 2014, au bénéfice des jeunes, des clubs sportifs, des associations de jeunesse et d’éducation populaire.

Le succès de cette bataille pour l’emploi repose également sur les associations. Pour la deuxième année consécutive, il n’y a pas de baisse des dotations nationales qui leur sont dédiées – FONJEP, FDVA, conventions nationales… Les fédérations sportives voient également leurs crédits globalement stabilisés après une année d’efforts.

Sur le plan fiscal, nous avons contribué, avec le ministre du budget, à la mise en place de l’abattement de la taxe sur les salaires, adopté en même temps que le crédit d’impôt compétitivité emploi. Cela représente 314 millions d’euros d’allégements de charges pour les associations au 1er janvier 2014.

Sans associations enfin, pas de réussite de la montée en charge du service civique : 149 millions d’euros lui seront consacrés en 2014. C’est, avec la mobilité internationale et la promotion du bénévolat, une priorité de mon action au service de l’engagement des jeunes.

J’en termine avec les personnels du ministère ou des établissements. Les chantiers qui mobilisent nos agents sur les territoires sont nombreux : le développement du sport pour tous, la montée en charge du service civique, la réforme des rythmes scolaires, l’accompagnement des parcours de formation des jeunes dans le champ de la jeunesse et des sports… Je veux ici saluer leur engagement, leur professionnalisme et leur passion. C’est l’un des traits marquants de ce ministère.