Intervention de Guénhaël Huet

Séance en hémicycle du 6 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Sport jeunesse et vie associative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuénhaël Huet :

Madame la ministre, lors de la présentation des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » devant la commission élargie, vous aviez dit que ce budget était marqué par l’ambition et la solidité retrouvées. La loi de finances pour 2013 ayant sérieusement malmené cette mission, on ne pouvait a priori que prévoir ou en tout cas espérer une nette amélioration pour l’exercice 2014. Or le budget qui nous est proposé ne permet en rien de confirmer l’optimisme ministériel – et je vous le dis en saluant votre engagement personnel.

Ainsi que l’a souligné Mme la rapporteure pour avis, les crédits du programme « Sport » ont diminué de 2,8 % en autorisations d’engagement et de 2,9 % en crédits de paiement par rapport à 2013. Ceux du programme « Jeunesse et vie associative » ont, pour leur part, diminué de 1,1 % et seul le changement de périmètre de la mission, avec l’adjonction d’un nouveau programme « Projets innovants en faveur de la jeunesse », permet de sauver les apparences. Cependant, la dotation de 100 millions d’euros affectée à ce nouveau programme devra s’étaler sur quatre ans et faire l’objet d’une procédure sur appel d’offres, ce qui, il faut bien le reconnaître, en réduit singulièrement la portée.

En réalité, on assiste bien, et malheureusement pour la deuxième année consécutive, à une érosion, légère il est vrai, mais une érosion tout de même des crédits consacrés à la mission. L’on ne peut que s’en inquiéter, en raison d’une part de l’utilité publique diversifiée que revêtent les activités sportives et d’autre part du contexte de compétition exacerbée entre les principales nations sportives.

Ainsi, au sein du programme « Sport », les crédits affectés au sport pour le plus grand nombre baissent, hors réserve parlementaire, de 51,7 %, alors même que vous affirmez, madame la ministre, qu’il s’agit de l’une de vos priorités. De la même manière, les crédits alloués aux fédérations sportives diminuent de 2,8 %, passant de 85 à 83 millions d’euros, avec de surcroît des interrogations qui se font jour sur l’évolution du nombre de conseillers techniques mis à disposition des fédérations.

La seule augmentation que l’on trouve dans ce budget est relative au sport de haut niveau, dont les crédits de paiement progressent de 2,8 %. Cependant, une incertitude subsiste sur la volonté du Gouvernement d’accueillir et d’organiser sur notre territoire de grandes manifestations sportives internationales. Mis à part l’euro 2016 qui résulte de l’engagement personnel du précédent président de la République et de son gouvernement, il n’y a en effet guère de visibilité sur les intentions de votre ministère en ce domaine. Or l’organisation de grands événements sportifs est importante à de nombreux égards, économiques, touristiques et diplomatiques, et chacun sait qu’elle apporte du crédit et de la notoriété au pays organisateur.

Les crédits consacrés à la prévention par le sport et à la protection des sportifs baissent de 1,6 %, alors même que le rapport sénatorial rendu public en juillet dernier montre qu’il reste encore beaucoup à faire en ce domaine, toutes disciplines confondues.

Sur ces différents sujets, madame la ministre, votre projet de budget n’apporte pas d’éléments suffisants et satisfaisants et nous attendons le projet de loi d’orientation que vous avez prévu de présenter l’an prochain. Nous espérons simplement que vous saurez tenir compte, dans ce texte, des travaux parlementaires qui ont été réalisés ces derniers mois sur des sujets tels que le financement du sport professionnel, ses relations avec le sport amateur ou encore la lutte contre le dopage.

Pour en revenir au budget que vous venez de nous présenter, et compte tenu des insuffisances que j’ai soulignées, le groupe UMP ne le votera pas.

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