Intervention de Yannick Favennec

Séance en hémicycle du 6 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Sport jeunesse et vie associative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

De la même façon, l’action « Développement de la vie associative » est en baisse de 4,8 % et celle en faveur de l’éducation populaire de 4 %. L’action « Prévention par le sport et protection des sportifs » connaît elle aussi une érosion régulière : alors qu’elle représentait plus de 19 millions d’euros en 2011, elle n’atteint plus que 18,7 millions pour 2014.

Nous étions en droit d’attendre de ce budget qu’il traduise les orientations du Comité interministériel de la jeunesse qui s’est tenu en février 2013. Quarante-sept mesures avaient été arrêtées. Où est leur traduction identifiée dans ce budget en matière d’éducation, d’insertion professionnelle, d’orientation, de logement, de santé, ou encore d’engagement dans la vie citoyenne ?

De façon très évidente, vous consentez un effort particulier du côté du service civique, avec l’objectif d’accueillir un minimum de 31 000 volontaires en 2014. Cela se chiffre à 149 millions d’euros, soit pratiquement les deux tiers du programme « Jeunesse et vie associative ». Nous saluons, madame la ministre, cet effort.

Mais l’objectif des 100 000 volontaires avant la fin du quinquennat est-il bien réaliste, sans porter préjudice aux dispositifs consacrés au secteur associatif ? Peut-on imaginer, comme vous l’a demandé Marie-George Buffet en commission élargie, la possibilité de modifier la durée du service et les indemnités, notamment en matière de décrochage scolaire ?

Nous appelons aussi votre attention, madame la ministre, sur l’article 78 du projet de loi de finances, qui révise l’exonération de charges relative à l’embauche de salariés au sein d’organismes à but non lucratif, associations sportives et culturelles par exemple, dont le siège social se situe dans les zones de revitalisation rurale. Cette mesure va diminuer de 25 % les aides permanentes à ces emplois en zone rurale. C’est une perte de 30 millions d’euros qui porte ainsi atteinte à des associations qui créent pourtant du lien social, notamment dans les territoires ruraux. C’est de nouveau un mauvais signal adressé au monde rural.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion