Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 6 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Sport jeunesse et vie associative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili :

Je tiens tout d’abord à saluer la mobilisation en faveur de la jeunesse. Aujourd’hui, dans un contexte de crise économique et d’accentuation des inégalités, la jeunesse se met en effet à douter du présent et de son avenir. Ce doute ne doit en aucun cas se transformer en crise plus profonde, car ce serait alors l’ensemble de la nation qui verrait son pacte républicain s’affaiblir.

C’est pourquoi redonner aux jeunes des perspectives, leur redonner confiance, est prioritaire. Et votre ministère, madame la ministre, est l’un des premiers concernés.

À cet égard, le service civique est le principal levier de votre politique en faveur de la jeunesse. Il s’agit de lutter contre le décrochage scolaire, de faciliter la réorientation ou l’insertion professionnelle et, bien sûr, de contribuer à la diffusion d’une appétence pour l’engagement citoyen et donc pour le vivre ensemble.

Ces défis sont ambitieux et c’est une bonne chose. Mais avant la montée en puissance de ce dispositif, il conviendrait d’en faire un premier bilan. Nous sommes nombreux à vous avoir indiqué nos craintes de voir la montée en puissance du service civique se faire au détriment des autres moyens consacrés à la vie associative, et la faiblesse des niveaux de rémunération de ces contrats pose question.

Pour en revenir à la jeunesse, la grande nouveauté de ce budget est le programme consacré aux projets innovants en faveur de la jeunesse. S’agissant du Programme des investissements d’avenir, nous souhaiterions que les projets retenus fassent l’objet d’une discussion, pour être validés par la représentation nationale. Et ce programme d’appels à projets ne remplace pas une politique de soutien pérenne.

Les associations contribuent en effet à la construction des politiques publiques et ont pour ce faire besoin de pouvoir s’engager dans le temps, ce que ne permettent pas les appels d’offres ou les procédures de marché public qui nient leur utilité publique et leur fonction sociale, tendant à considérer les associations comme de simples prestataires de services.

La future loi sur l’économie sociale et solidaire devra être rassurante sur ce point. Vous nous l’avez confirmé, madame la ministre, et nous serons vigilants.

Sécuriser le recours des collectivités locales à la subvention et à la convention pluriannuelle est en effet essentiel. Cela devrait d’ailleurs contribuer à restaurer la confiance entre l’État et le tissu associatif qui a connu, sous la précédente majorité, des temps très difficiles. La nouvelle charte des engagements réciproques est à cet égard un très bon signal.

Permettez-moi par ailleurs de revenir sur certains points qui nous tiennent particulièrement à coeur. Comme je l’ai indiqué hier à Vincent Peillon, la diminution des crédits aux structures de l’éducation populaire nous inquiète, car ce sont des acteurs essentiels pour la mise en place de la réforme des rythmes.

Nous souhaiterions aussi que l’engagement citoyen soit davantage encouragé. Il s’agit par exemple de mieux reconnaître le travail des bénévoles, mais aussi de le faciliter, par la mise en place par exemple d’un congé engagement, par la simplification administrative ou par un meilleur accompagnement. Renforcer la formation des bénévoles est en effet essentiel pour qu’ils soient mieux armés face aux responsabilités qu’ils assument.

Il est aussi nécessaire de former les jeunes occupant un emploi d’avenir, ainsi que leurs tuteurs.

Par ailleurs, la société inclusive que nous souhaitons requiert qu’une attention spécifique soit accordée à l’engagement associatif des personnes en situation de handicap.

Enfin, nous ne devons pas oublier que nombre d’innovations sociales sont dues au secteur associatif, capable de proposer des réponses nouvelles aux problèmes de notre société. C’est pourquoi il convient de mieux soutenir financièrement les expérimentations.

Je tiens également à soulever le problème de la précarisation des salariés de nos associations : CDD, faiblesse des rémunérations, conditions de travail difficiles… En Picardie par exemple, où le tissu associatif comprend environ 41 600 salariés, l’ensemble des acteurs constate une baisse de la qualité de l’emploi, avec un turn-over important.

Enfin, concernant le sport, je souhaite tout d’abord souligner que le recentrage du CNDS sur les territoires et les publics subissant les plus grandes inégalités d’accès aux sports est une très bonne chose. Car le sport pour tous contribue au vivre ensemble dont nous avons tant besoin en ce moment.

Vous connaissez à cet égard notre attachement au soutien des clubs amateurs, au sport féminin et au handisport, qui ont besoin d’un effort budgétaire plus important.

Il conviendrait également de renforcer la lutte contre l’homophobie en milieu sportif. Les chartes de bonnes intentions ne suffisent pas, malheureusement. À cet égard, si l’organisation des Gay Games à Paris est une très bonne nouvelle, la situation en Russie où les futurs Jeux olympiques vont se dérouler est inquiétante, qu’il s’agisse de la liberté de la presse ou des lois homophobes récemment adoptées. Comme je l’ai déjà indiqué, rester silencieux pourrait être interprété comme un signe de complicité.

Pour conclure, les écologistes voteront évidemment ce budget, dont les priorités vont dans le bon sens : promouvoir le sport pour tous, agir pour la jeunesse, mais aussi restaurer la confiance dans les relations avec le tissu associatif en général, véritable partenaire de nos politiques publiques. Et, bien sûr, madame la ministre, nous comptons sur votre écoute pour que nos différentes remarques puissent améliorer encore les politiques menées.

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