Intervention de Huguette Bello

Séance en hémicycle du 6 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Sport jeunesse et vie associative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Bello :

Le deuxième budget de cette législature est l’occasion pour votre ministère, madame la ministre, d’affirmer son ambition de donner à nouveau la priorité à ses missions fondamentales. Mais ce retour aux sources, que nous saluons, a lieu dans des conditions budgétaires difficiles, si bien que nous examinons aujourd’hui un budget qui ne reflète pas forcément la volonté affichée.

Globalement, les crédits de la mission augmentent, mais cette hausse est due à la création d’un programme 411, doté d’une enveloppe de 100 millions répartis sur trois ans et dont la gestion sera déléguée à l’ANRU. En fait, à périmètre constant, le budget diminue, même si le recul est moindre que l’année dernière.

Nous savons, madame la ministre, que le sport pour tous est au coeur de votre action et nous avons bien conscience de toute la détermination dont vous avez dû faire preuve non seulement pour sauver le Centre national pour le développement du sport, qui en est le principal opérateur, mais encore pour sanctuariser ses ressources.

Que le CNDS ne soit plus détourné de ses missions premières et qu’il ne finance plus les stades de l’Euro 2016 constitue une décision salutaire. Mais il y a cette diminution de l’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre ». Même en tenant compte des effets de la réserve parlementaire et des derniers Jeux de la francophonie, le recul est de 12 % par rapport à 2013. Nous le regrettons.

Le sauvetage du CNDS est assorti d’un plan de redressement douloureux. Pour la Réunion, il se traduit par une diminution des deux tiers de l’enveloppe attribuée au titre de la part nationale à l’organisation de la 9ème édition des Jeux des îles de l’Océan indien.

Cette grande manifestation sportive, créée il y a bientôt quarante ans – Marie-George Buffet assistait à Madagascar à celle qui s’est déroulée lors de la législature 1997-2002 – avec l’aval du Comité international olympique concerne La Réunion et Mayotte mais aussi Madagascar, Les Comores, Maurice, Les Seychelles et les Maldives.

Unanimement appréciés, rassemblant plus de 2 000 athlètes pour 14 disciplines, ces jeux se dérouleront pour la troisième fois depuis leur création à La Réunion. À n’en pas douter, ils contribueront au rayonnement de la France sur la scène sportive internationale et correspondent donc à l’une des orientations prioritaires du ministère.

Les crédits attribués aux fédérations sportives diminuent globalement de 2 %. Pour mieux appréhender les conséquences de cette évolution, nous aimerions avoir des précisions sur ses modalités d’application selon les fédérations.

Même si elle est plus faible pour 2014, la diminution continue des moyens budgétaires octroyés au sport pour tous suscite l’inquiétude des associations sportives, qui ont de plus en plus de mal à remplir leurs missions et à répondre favorablement aux sollicitations des jeunes.

Avec plus de 150 000 licenciés, près de 1 700 clubs et plus de 60 disciplines, le sport est déjà très présent dans la vie des Réunionnais mais le renforcement des réalisations existantes comme la volonté de développer de nouvelles pratiques sportives pour de nouveaux publics sont suspendus à la question des financements que les collectivités locales ont de plus en plus de mal à assumer seules. C’est pourquoi nous suivons avec beaucoup d’attention la réforme en cours des critères d’intervention du CNDS et, singulièrement, de sa « part territoriale ».

Par sa diversité et sa forte présence territoriale, le tissu associatif sportif est le socle du mouvement sportif et doit à ce titre être structuré et soutenu, surtout lorsque l’on se rappelle, avec vous madame la ministre, à quel point le sport peut être un puissant vecteur d’insertion sociale et d’apprentissage de la citoyenneté.

Contrairement aux autres lignes du programme « Sport », les crédits en faveur du sport de haut niveau progressent en vue notamment de consolider les structures de formation mises à mal ces dernières années. Dans l’attente de la future loi sur la modernisation du sport, je souhaite d’ores et déjà attirer votre attention sur la nécessité d’accompagner les parcours d’excellence des jeunes Réunionnais.

Le programme « Jeunesse et vie associative » est surtout marqué par la forte progression du service civique qui représente à lui seul les deux tiers de ses crédits. Cette forte augmentation, qui répond à l’engouement suscité par ce dispositif auprès des jeunes, est liée à l’objectif des 100 000 volontaires d’ici 2017.

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