Intervention de Pascal Deguilhem

Madame la ministre, ma question sera centrée sur le programme « Sport », qui concerne des millions de licenciés et de bénévoles. Vous en avez rappelé les priorités et cela est d’autant plus utile que l’espace médiatique est accaparé par d’autres.

Je répondrai à M. Favennec, qui a rappelé ses inquiétudes quant à la taxation des clubs professionnels, que la précédente majorité avait déjà imaginé un même dispositif au mois d’octobre 2011. Vous demandiez alors aux entreprises et aux consommateurs de faire un effort et vous aviez fait symboliquement de même auprès des clubs, tant les sommes qui sont en jeu choquent nos concitoyens. À l’époque, vous souscriviez à cette démarche.

Madame la ministre, votre budget est bien entendu modeste, ce que nous pouvons déplorer, mais vous avez su le préserver. L’exercice n’était pas simple puisque vous avez dû également contribuer au redressement des comptes publics et régler plusieurs dossiers que vos prédécesseurs avaient laissés en souffrance, voire à la dérive.

Je souhaite aborder quelques-uns d’entre eux. Comme Patrick Hetzel a réagi lorsqu’il a été question de l’état dans lequel se trouve le CNDS, je lui rappelle les engagements déraisonnables et irresponsables qui avaient été pris, puisque la somme en jeu était de 485 millions, ce qui était mortifère pour l’opérateur.

Vous avez souhaité et obtenu un plan de redressement financier, madame la ministre, ainsi qu’une stabilisation des recettes, ce qui était indispensable.

Plus modestement mais significativement, vous avez permis à l’État d’économiser plus de 4 millions sur la réalisation du Musée national du sport, à Nice, ce qui est une bonne chose, et cela sans modifier le périmètre, ni le délai, ni la réalisation.

Au nombre des dossiers oubliés figuraient également les primes olympiques. Le budget n’en est guère élevé mais cet oubli n’en demeure pas moins indécent, choquant et emblématique.

Autre dossier trouvé dans les tiroirs du ministère, vous l’avez évoqué : le contrat de concession liant le Consortium Stade de France et l’État, contrat coûteux, originellement illégal et pourtant non dénoncé, les années passant, malgré un risque juridique évident.