Intervention de Pascal Deguilhem

Séance en hémicycle du 6 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Sport jeunesse et vie associative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Deguilhem :

J’en termine, monsieur le président.

L’État a apporté sa garantie sur le chiffre d’affaires, les matchs réservés aux fédérations et l’indemnisation pour absence de club résident, ce qui représente 114 millions. En tout, les dépenses publiques s’élèvent à 300 millions environ.

Le Conseil constitutionnel a annulé cette loi de validation et votre action a permis de créer les conditions nécessaires à la signature d’un avenant au mois de septembre, à la satisfaction de toutes les parties.

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