Intervention de Valérie Fourneyron

Il est vrai que j’ai identifié très tôt le dossier du Stade de France comme prioritaire. Ce sont en effet 114 millions qui ont été versés depuis l’origine par le ministère des sports dans le cadre de cette concession.

J’ai donc souhaité reprendre ce dossier et mettre autour de la table l’ensemble des parties prenantes, qui ne se parlaient plus depuis de longs mois, afin que chacun se retrouve face à ses responsabilités et que, sans qu’il y ait un « gagnant », hors le budget du sport, la sécurisation de ce contrat soit effective jusqu’à la fin de la concession, soit 2025.

Tel est l’objet de l’avenant qui a été signé le 9 septembre dernier et qui lie l’État au concessionnaire afin de nous faire sortir des clauses illégales du contrat, identifiées par le Tribunal administratif de Paris dès 1996 et qui avaient fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité en 2011. Depuis, ce dossier n’avait malheureusement pas été traité.

Dans le budget 2014, l’économie s’élève à 16 millions et sera, pour les quatre années à venir, durant la convention avec les Fédérations françaises de football et de rugby, a minima de 64 millions.

Je remercie l’ensemble des services du ministère du budget, le ministre du budget et le Premier ministre pour avoir travaillé discrètement et dans un contexte difficile à ce résultat favorable à l’ensemble des contribuables et au budget du sport.

À l’issue de cette convention, nous nous retrouverons autour de la table en fonction des projets à venir des fédérations. En tout cas, la concession est aujourd’hui sécurisée, ce qui était également essentiel pour organiser l’Euro 2016 car la fragilité juridique pour accueillir la compétition était bien réelle.