Intervention de Paul Salen

Tout d’abord, monsieur le président, j’aurais souhaité que le président de la commission des finances soit présent : il aurait peut-être pu m’expliquer pourquoi plusieurs de mes amendements ont été jugés irrecevables alors qu’ils n’avaient aucune incidence financière. Ses services ont été dans l’incapacité de me fournir des explications.

J’en viens à mon amendement no 267 . Le premier objectif du programme 219 souligne le rôle essentiel de l’État en matière de développement des pratiques sportives et de développement des équipements sportifs des collectivités territoriales. Il est précisé que « le ministère, par le biais du CNDS, intervient en tant que co-financeur des équipements sportifs et défend, au sein des instances de cet établissement, une politique de rééquilibrage territorial ».

Or, la proportion des subventions d’équipement du CNDS attribuées aux départements sous-équipés s’élevait à 39 % au titre de l’exercice 2012 et 35 % au titre de 2013. Elle est de 38 % pour la prévision 2014 et retient une cible, pour 2015, de 40 %. Il est à mon sens indispensable, au regard de ces évolutions, que le Gouvernement puisse justifier d’objectifs aussi élevés alors que la situation financière du CNDS est extrêmement fragile. Je demande donc que le Gouvernement nous remette un rapport, au plus tard pour le 1er juin.