Intervention de Régis Juanico

J’en suis désolé pour mon collègue ligérien Paul Salen, qui est un bon connaisseur des dossiers du sport, mais je dois émettre un avis défavorable. Je signale que si un certain nombre de ses amendements ont été considérés comme irrecevables par la commission des finances, c’est parce qu’ils n’avaient pas de caractère financier en lien avec le projet de loi de finances pour 2014 et qu’ils ont donc été considérés comme des cavaliers budgétaires.

La situation financière du CNDS, vous le savez, était très dégradée en 2012, et la ministre des sports, Valérie Fourneyron, a proposé un plan de redressement financier extrêmement courageux. Ces difficultés financières sont un héritage : elles sont dues à des décisions préjudiciables prises par le précédent gouvernement, qui avait fait financer par le CNDS un certain nombre d’opérations très éloignées de sa mission première, qui est de développer le sport pour le plus grand nombre et de financer des équipements sportifs dans les territoires.

La situation du CNDS devrait continuer à se redresser en 2014 grâce à la préservation de ses recettes et à une baisse de 15 % de ses dépenses de fonctionnement inscrite dans le plan pluriannuel de redressement adopté par le conseil d’administration en novembre 2012. Les capacités financières du CNDS devraient encore être confortées grâce à l’élargissement de l’assiette de la contribution de 5 % sur la cession aux chaînes de télévision des droits de manifestations ou de compétitions sportives, la taxe Buffet, qui pourrait être étendue aux détenteurs de droits étrangers. Ce dispositif sera examiné, sur proposition du Gouvernement, lors du projet de loi de finances rectificative. Je précise également que la ministre s’est dite favorable à notre proposition commune de prolonger le prélèvement exceptionnel de 0,3 % sur les mises de la Française des jeux au-delà de 2015. Ces dispositifs devraient permettre au CNDS d’avoir, à partir de 2015, des marges de manoeuvre suffisantes pour relancer ses investissements dans les équipements sportifs.

J’ajoute, monsieur Salen, qu’il existe déjà de nombreux rapports sur la situation du CNDS : je pense à celui de la Cour des comptes, mais aussi à celui que j’ai commis avec Guénhaël Huet au mois de juillet sur la solidarité financière entre le sport professionnel et le sport amateur. Ces rapports devraient suffire à nous éclairer.