Intervention de Paul Salen

Le programme 411 du projet de loi de finances pour 2014 prévoit la création d’un programme d’investissements d’avenir d’un montant global de 100 millions d’euros, comme l’a confirmé tout à l’heure le rapporteur. Selon les propos de la ministre, ce programme a vocation à amorcer de nouveaux projets, en proposant des partenariats innovants, à grande échelle, entre acteurs publics et privés. La mise en oeuvre de ce programme passe par des appels à projets ciblés, dont les réponses obtenues sont analysées par un jury indépendant : les projets retenus pour leur caractère innovant pourront alors bénéficier d’un financement du PIA.

Ces projets devront traduire l’émergence de « politiques de jeunesse intégrées » ayant l’ambition de traiter de manière globale la problématique des jeunes à l’échelle d’un territoire. L’objectif affiché est d’inciter les acteurs locaux – associations, entreprises, services de l’État – à concevoir des politiques de jeunesses partenariales.

Or, concernant l’affectation de 100 millions d’euros au titre des investissements d’avenir, les axes de travail sont des domaines dans lesquels les régions sont déjà fortement engagées, compte tenu de leurs compétences. Ce programme est mis en place sans que le Gouvernement définisse l’utilisation rationnelle et effective de ces crédits. L’enjeu principal va donc être de mobiliser les entreprises sur des projets dans lesquels elles s’investissent très peu aujourd’hui.

Pour ces raisons, il apparaît essentiel que le Gouvernement remette un rapport permettant de mieux cadrer l’emploi des fonds prévus pour le programme d’investissements d’avenir, qui doit d’ailleurs faire l’objet d’un débat au niveau de la représentation nationale.