Intervention de Régis Juanico

…puisque les investissements d’avenir vont s’étaler sur une période de trois ans. Comme je l’ai indiqué dans mon intervention et dans mon rapport spécial, et je crois d’ailleurs que cette opinion est très largement partagée sur l’ensemble de nos bancs, nous souhaitons, en tant que parlementaires, être étroitement associés au contrôle et à l’évaluation de ces futurs programmes d’investissements d’avenir. Et je crois que, de son côté, le ministère souhaite préserver la cohérence de ses programmes d’investissements d’avenir.

Lundi soir, lors du débat que nous avons eu ici même à l’Assemblée, j’ai interrogé Louis Gallois, commissaire général à l’investissement, chargé de la cohérence de l’ensemble des appels à projet et de la qualité des procédures, sur la manière dont le Parlement serait associé au Programme d’investissements d’avenir. Il s’est engagé, premièrement, à venir régulièrement présenter les projets d’investissements d’avenir devant nos différentes commissions. Je parle sous le contrôle de son président, mais je crois qu’il serait utile que la commission des affaires culturelles auditionne M. Gallois. Il a également indiqué qu’un rapport annuel serait remis au Parlement et que les commissions compétentes bénéficieraient chaque mois d’une information renforcée de la part du commissaire général à l’investissement. Enfin, toutes les conventions qui seront signées avec les opérateurs seront soumises à l’avis du Parlement.