Intervention de Benoist Apparu

Je voudrais faire part d’une double inquiétude concernant la gestion du Programme d’investissements d’avenir, et profiter de la présence du ministre du budget pour lui adresser une question.

À l’origine, le PIA fait suite au rapport Juppé-Rocard, qui faisait lui-même suite au plan de relance. L’idée était de préparer la croissance des vingt ou trente années à venir. Nous nous félicitons tous du lancement par le Premier ministre du PIA 2, avec 5 milliards d’euros de dotations nouvelles.

Ma première inquiétude est la suivante : sous le gouvernement précédent, le ministère du budget et Matignon avaient clairement fait savoir que le PIA ne se transformerait pas en troisième tour budgétaire. On sait qu’après les négociations budgétaires, tous les ministères essayent de recaser dans le plan de relance ce qu’ils n’ont pas réussi à inclure dans le budget… et qu’ensuite tout le monde essaie de réintroduire dans le PIA ce qui n’a pu passer ni dans le budget, ni dans le plan de relance ! Mais les consignes étaient très fermes sur ce point : le PIA n’est pas un troisième tour budgétaire. Je m’inquiète donc de constater que le PIA 2 est budgété dans les différents programmes que nous étudions aujourd’hui.

J’ai également peur que ne se mette en place une usine à gaz. Aujourd’hui, trois institutions se préoccupent déjà du PIA : chaque ministère est concerné, de même que l’opérateur principal, l’ANRU dans notre cas, et puis le Commissariat général à l’investissement. Cela fait déjà trois décisionnaires pour l’ensemble du plan d’investissements d’avenir. Et j’ai cru comprendre, à entendre à l’instant le rapporteur spécial, que le Parlement allait également s’en mêler. Je crains qu’avec l’intervention de quatre institutions, les procédures ne deviennent excessivement complexes, condamnant ce plan d’investissements d’avenir à l’inefficacité.