Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le président, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les députés, l’exercice budgétaire auquel s’est livré le ministère des affaires étrangères pour 2014 était, comme pour beaucoup de ministères, extraordinairement contraint. Il fallait conjuguer l’effort de redressement des comptes publics tout en maintenant et en développant les moyens indispensables au bon fonctionnement de notre diplomatie.

C’était difficile, délicat, mais je crois que le défi a été relevé. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le budget de la mission « Action extérieure de l’État » que nous examinons aujourd’hui s’élève à 2 952 millions d’euros, masse salariale comprise, en simple diminution de 0,7 %.

C’est un bon budget car tout en prenant sa part de l’effort collectif – et je tiens, en ma qualité de ministre délégué au budget, à en remercier le ministre des affaires étrangères et l’ensemble de ses ministres délégués – il définit un cap clair pour l’action extérieure de l’État.

Il conserve d’abord la faculté de financer les priorités et des objectifs cohérents, comme le renforcement de la sécurité de nos ambassades ou encore un effort significatif au profit des bourses scolaires de nos compatriotes à l’étranger.

Dans le détail, les crédits du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », autrement dit notre diplomatie générale, s’élèvent à 1 852 millions d’euros, en légère baisse de 0,7 % par rapport à la loi de finances pour 2013. Cette diminution recouvre des évolutions contrastées. Sans être exhaustif, trois points méritent d’être mis en exergue : les économies réalisées sur les contributions internationales, la réorganisation stratégique de notre réseau diplomatique et la hausse des crédits de personnel, notamment pour les plus faibles salaires.

Les contributions internationales et européennes constituent une part très importante, presque la moitié, des crédits du programme 105. Ces dépenses sont prévues en baisse de 5 % dans le projet de loi de finances pour 2014. Cette baisse est principalement le résultat de la révision du barème des Nations unies en décembre 2012, qui a permis à la France de voir diminuer sa quote-part dans le financement de l’ensemble des organisations du système onusien : elle est passée de 6,123 % à 5,593 % pour la période 2013-2015. Si la France a ainsi obtenu une diminution de sa part, elle reste cependant le quatrième plus important contributeur au budget de l’ONU. De plus, d’ici 2015, la France a décidé de se retirer de l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel, dont le programme était contesté pour son manque d’efficacité.

S’agissant maintenant de notre réseau diplomatique, les dotations qui y consacrées, hors dépenses de personnel, sont en augmentation de 5,5 % en 2014. Elles atteignent 220,8 millions d’euros soit une augmentation de 11,5 millions par rapport à la loi de finances pour 2013.

L’essentiel des moyens supplémentaires pour le réseau est affecté aux dépenses de sécurité pour nos implantations : il est proposé de les augmenter de 9,1 millions d’euros, ce qui les portera à 41,8 millions, soit une augmentation de près de 28 %. Cet effort s’inscrit dans la continuité des objectifs de sécurisation des implantations fixés l’année passée et répond à un besoin urgent, comme l’attentat de Tripoli l’a démontré cette année. Des travaux lourds de sécurisation seront engagés et des renforts de sécurité seront déployés dans les postes les plus exposés tels que Beyrouth, Bagdad, Kaboul, Tripoli ou Bamako.

Dans ce contexte, et à nombre d’emplois constant, notre réseau diplomatique, tout en conservant son universalité, est quant à lui adapté de façon stratégique, réorganisé, redéployé vers les zones géographiques prioritaires. Ainsi, des créations d’emplois ont été prévues en Chine, en Inde, en Afrique du Sud, en Indonésie, au Mali et en Birmanie. Sur la période 2013-2015, près de 300 emplois seront redéployés au bénéfice des pays émergents ou en sortie de crise. Les zones historiquement mieux dotées, comme l’Amérique du Nord ou l’Europe, participeront à cet effort stratégique.

Il convient de saluer le caractère novateur des réformes engagées pour y parvenir : expérimentations, mutualisation des moyens des différents services dans les grandes capitales étrangères et regroupement de sites, dématérialisation des procédures.

Un effort spécifique pour les personnels les plus modestes a été engagé. En effet, près de 2,4 millions d’euros seront consacrés au relèvement du minium de traitement dans la fonction publique et à la revalorisation indiciaire des corps d’agents les moins biens rémunérés. Des mesures sont également prises en faveur des volontaires internationaux et des agents de droit local, généralement faiblement rémunérés.

Le programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » s’élève à 375,5 millions d’euros, en augmentation de 5,1 % par rapport au projet de loi de finances pour 2013, ce qui représente près de 18 millions supplémentaires. Si les crédits d’aide sociale pour nos compatriotes sont stables et maintenus à environ 19,8 millions d’euros, les moyens alloués pour les bourses scolaires augmentent quant à eux de 8,5 millions cette année. Conformément aux engagements pris l’année passée, un effort budgétaire important sera fait en 2014 pour les bourses scolaires versées à nos compatriotes résidant à l’étranger, avec une hausse de 7,7 %.

Enfin, je souhaite saluer une politique à la traduction budgétaire plus discrète, mais tout à fait novatrice : la diplomatie économique. Il a été décidé de renforcer l’implication du réseau diplomatique dans le redressement économique de la France, avec un plan d’action pour la diplomatie économique. Un an après la conférence des ambassadeurs et les Rencontres Quai d’Orsay-entreprises, à l’initiative du ministre des affaires étrangères, des structures ont été créées et des moyens humains mis à disposition.

Ainsi une direction des entreprises et de l’économie internationale a-t-elle été constituée le 1er mars 2013 et sept ambassadeurs pour les régions mis à disposition des présidents de région qui le souhaitent pour favoriser le rapprochement entre les collectivités et leurs entreprises d’une part et le réseau diplomatique d’autre part.

En outre, neuf représentants spéciaux ont été nommés pour favoriser le développement de la relation économique avec des pays stratégiques. Enfin, la rédaction de volets économiques dans les plans stratégiques des ambassades a été systématisée à partir du début de l’année 2013.

Dans un contexte budgétaire contraint, le projet de budget de la mission « Action extérieure de l’État » parvient à financer des priorités claires et stratégiques tout en maintenant les moyens indispensables à notre diplomatie et en préservant le rang de puissance d’influence de notre pays. Aussi, mesdames et messieurs les députés, je vous invite à voter sans réserve les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ».