Intervention de Jérôme Lambert

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, voici un peu plus d’un an que le Gouvernement dirige la politique de notre pays. Ce n’est pas très long, mais cela permet néanmoins d’esquisser un premier bilan dans le domaine qui nous intéresse aujourd’hui, celui de l’action extérieure de l’État.

En un an, deux réformes d’ampleur ont été accomplies : celle de l’aide à la scolarité des enfants français vivant à l’étranger et celle de l’Assemblée des Français de l’étranger. Ces deux réformes ne sont pas encore entièrement achevées mais sont largement engagées.

La première correspond au remplacement de la prise en charge des frais de scolarité, très onéreuse et inéquitable, par un système de bourses réformé, plus juste et dont le montant a été augmenté – il le sera encore en 2014 et en 2015. Il semblerait que le basculement d’un système à l’autre se soit bien passé, peut-être parce que les décisions finales d’attribution ne sont plus prises de manière centralisée à Paris mais ont été déléguées aux commissions locales des bourses.

La seconde réforme, celle de l’Assemblée des Français de l’étranger, vise à donner une plus grande représentativité à ses membres. Elle a été largement débattue et adoptée par le Parlement il y a quelques mois. Je n’y reviendrai donc pas.

À côté de ces deux réformes a été initiée une évolution peut-être moins visible mais dont certains observateurs ont souligné l’ampleur inégalée : le Gouvernement a commencé à rééquilibrer les moyens d’un certain nombre de nos postes. Certains d’entre eux, visiblement surdotés pour des raisons historiques, ont vu une partie de leurs moyens, financiers mais surtout humains, transférés vers des ambassades et consulats situés dans des pays émergents. La diplomatie doit s’adapter aux réalités du XXIe siècle : elle a commencé à le faire, et cette démarche sera poursuivie l’année prochaine. Le ministère des affaires étrangères a réussi à entamer ce rééquilibrage en préservant la quasi-universalité du réseau diplomatique de la France et en menant les travaux de sécurisation nécessaires des postes les plus exposés, ce qui constitue, à juste titre, une de ses priorités.

Troisième point : l’administration consulaire a réussi à faire face à la demande croissante de visas, en augmentation de 8 % par an depuis 2009, alors que les moyens des consulats, eux, ont tendance à diminuer. Pour ce faire, le réseau consulaire a dû innover : l’instruction des demandes de visas est le plus souvent externalisée, parfois en coopération avec nos partenaires de l’espace Schengen. Les premiers résultats sont encourageants. Ainsi, dans certains pays, des agences Schengen ont ouvert leurs portes dans des villes de province où la France ne dispose pas de consulat ; ce sont autant de touristes potentiels qui peuvent être attirés, avec les retombées économiques que nous connaissons.

Toutes ces réformes et actions ont été menées avec des moyens financiers et humains en diminution constante.

En 2014, les crédits de la diplomatie française continueront à baisser. Cette baisse sera de 3 % si l’on prend en considération l’ensemble du ministère des affaires étrangères, ou de 0,7 % si l’on considère le seul périmètre de la mission « Action extérieure de l’État ».

Cette réduction globale sera néanmoins facilitée par la diminution des contributions internationales, et notamment de la participation française au budget de l’ONU, comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre. En effet, le nouveau barème de paiement entré en vigueur aux Nations unies en décembre 2012 a réduit la quote-part de la France, passée de 6,12 % à 5,59 %. En conséquence, le niveau réel des crédits disponibles reste à peu près satisfaisant pour l’ensemble des programmes de la mission.

Après déjà de nombreuses années de réduction, les effectifs globaux diminueront encore de près de 200 emplois, à l’exception notable du recrutement de 25 agents qui seront affectés à la délivrance des visas.

Le budget de la mission « Action extérieure de l’État » participe donc bien à l’effort de maîtrise de la dépense publique, nous devons le souligner. Pour autant, des sujets de préoccupation demeurent, et c’est sur ces points que je souhaite attirer l’attention de l’Assemblée.

D’abord, les crédits de fonctionnement et d’entretien des postes ont atteint un point d’étiage qui, souvent, ne permet plus l’entretien courant, d’autant que les contrats d’externalisation, qui ont été encouragés, sont imputés sur le budget de fonctionnement. Et lorsque des investissements sont réalisés, les contrats d’entretien ne peuvent pas être conclus, faute de crédits. Dans un poste consulaire que j’ai visité, j’ai pu mesurer la difficulté qu’avait le consul à assurer la révision périodique de son véhicule de fonction. Dans un autre consulat, les portes sécurisées ne fonctionnaient plus car les crédits manquaient pour les entretenir. En matière de fonctionnement, de nombreux postes semblent réellement être arrivés au bout des économies réalisables.

Enfin, je souhaite attirer votre attention sur la situation du personnel de droit local, qui représente désormais plus du tiers des emplois de la mission : 5 000 sur un total de 14 500 agents. Chacun s’accorde pour reconnaître que le ministère ne pourrait plus fonctionner sans eux. Ces agents, rémunérés en fonction des critères du marché du travail et du droit locaux, coûtent beaucoup moins cher que le personnel expatrié. Mais, dans certains pays, le coût de la vie augmente vite et pour ces personnels, la situation devient parfois difficile. Dans un pays émergent d’Asie, le SMIC local a récemment été revalorisé de 44 %, alors que les rémunérations versées aux agents de droit local n’ont pas évolué. De ce fait, les salaires des personnels les moins élevés sont maintenant inférieurs au SMIC, et certains doivent cumuler leur activité principale avec un second emploi. Il me semble qu’un geste de la France à l’égard de ces agents de droit local, qui sont généralement très dévoués, ne serait pas très onéreux et permettrait d’éviter de voir les plus qualifiés nous quitter.