Intervention de Philippe Baumel

L’exercice budgétaire auquel s’est livré le ministère des affaires étrangères pour 2014 était difficile, voire délicat : conjuguer le redressement des comptes publics et le maintien, voire parfois le développement des moyens indispensables au bon fonctionnement de notre diplomatie pouvait paraître comme peu conciliable. C’était osé, mais je crois que le défi a été relevé.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Le budget de la mission « Action extérieure de l’État » s’élève à 2,953 milliards d’euros, masse salariale comprise, soit une simple diminution de 0,7 %. Ce budget conserve donc très clairement la faculté de financer des priorités et des objectifs cohérents comme le renforcement de la sécurité de nos ambassades, ou encore marque un effort significatif pour les bourses scolaires de nos compatriotes à l’étranger, j’y reviendrai.

Dans le détail, les crédits du programme 105, autrement dit de notre diplomatie générale, s’élèvent à 1,852 milliard d’euros, en légère baisse, de 0,7 %, par rapport à la loi de finances pour 2013. Cette diminution recouvre des évolutions contrastées. Pourtant, trois points me semblent devoir être soulignés : des économies sur les contributions internationales, la réorganisation stratégique de notre réseau diplomatique et la hausse des crédits de personnel, notamment pour les plus faibles salaires.

C’est peut-être à propos des contributions internationales et européennes que les évolutions de crédits sont les plus significatives. Ces contributions constituent une part très importante – près de la moitié – des crédits du programme 105. Ces dépenses sont prévues en diminution de 5 %. Cette baisse est principalement le résultat de la révision du barème des Nations unies en décembre 2012, qui a permis à la France de voir diminuer sa quote-part dans le financement de l’ensemble des organisations du système onusien : elle est passée de 6,1 % à 5,6 % pour la période 2013-2015. Par ailleurs, et d’ici à 2015, la France a décidé de se retirer de l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel, un programme dont l’efficacité est apparue tout à fait relative, ce qui implique une économie d’environ 6 millions d’euros l’année prochaine. Cependant, la France reste le quatrième plus gros contributeur au budget de l’ONU.

S’agissant maintenant de notre réseau diplomatique, les dotations qui y consacrées, hors dépenses de personnel, sont en augmentation de 5,5 % en 2014, pour atteindre 220,8 millions d’euros, soit une augmentation de 11,5 millions par rapport à la loi de finances pour 2013.

L’essentiel des moyens supplémentaires pour le réseau est affecté aux dépenses de sécurité. Il est proposé de les augmenter en 2014 de 9,1 millions d’euros, ce qui les portera à 41,8 millions, soit une augmentation de près de 28 %. Cet effort répond à un besoin essentiel, l’attentat de Tripoli l’a malheureusement démontré. Des travaux lourds seront engagés dans de nombreux postes et des renforts humains seront déployés dans les postes les plus exposés, je pense à Beyrouth, Bagdad, Kaboul, Tripoli et Bamako.

Dans ce contexte et à nombre d’emplois constants, notre réseau diplomatique, tout en conservant son universalité, se voit adapté, réorganisé, redéployé stratégiquement vers nos géographies prioritaires. Ainsi, des créations d’emplois sont prévues en Chine, en Inde, en Afrique du Sud, en Indonésie, au Mali ou encore en Birmanie. Sur la période 2013-2015, près de 300 emplois seront redéployés au bénéfice des pays émergents ou en sortie de crise. Les zones historiquement mieux dotées comme l’Amérique du Nord ou l’Europe participeront à cet effort.

Au-delà, il est à noter qu’un effort spécifique pour les personnels les plus modestes a été initié. En effet, près de 2,4 millions d’euros seront fléchés vers le relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique ainsi qu’à la revalorisation indiciaire des corps d’agents les moins bien rémunérés. Des mesures sont également prises en faveur des volontaires internationaux et des agents de droit local faiblement rémunérés.

Le programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » s’élève quant à lui à 375,5 millions d’euros et augmente de 5,1 % par rapport à 2013, soit près de 18 millions supplémentaires.

Si les crédits d’aide sociale pour nos compatriotes sont stables et maintenus à environ 19,8 millions d’euros, les moyens alloués pour les bourses scolaires augmentent de 8,5 millions d’euros cette année. Conformément aux engagements pris l’année passée, un effort budgétaire conséquent sera fait en 2014 pour les bourses scolaires versées à nos compatriotes résidant à l’étranger avec une hausse de 7,7 %.

Enfin, je souhaiterais saluer une politique à la traduction budgétaire plus discrète, mais tout à fait novatrice : la diplomatie économique. Je ne rentrerai pas dans le détail de ce dispositif.

Pour conclure, le projet de budget de cette mission me paraît structuré et clair, avec des moyens confortés pour notre réseau diplomatique, +5 %, une sécurité renforcée pour nos postes, +28 %, des bas salaires revalorisés et une augmentation des crédits pour les bourses, de +7,7 %. Tous ces éléments m’incitent, chers collègues, à vous demander de voter sans réserve le budget « Action extérieure de l’État ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)