Intervention de Élisabeth Guigou

Le budget que vous nous soumettez, monsieur le ministre, montre bien que l’on peut concilier l’économie des deniers publics et l’efficacité. Certes, le ministère des affaires étrangères contribue, comme tous les autres, au désendettement de l’État avec une baisse de ses crédits de 0,7 % et de ses effectifs de plus de 1 %. Mais les priorités sont financées, en particulier la sécurité de nos ambassades et les bourses scolaires sur critères sociaux pour nos compatriotes à l’étranger, qui ont été réformées. Le Gouvernement tiendra l’engagement qui a été pris de reconvertir en dépenses de bourses les 32 millions d’euros économisés grâce à la suppression de la prise en charge des frais de scolarité pour les élèves français des lycées français, et je m’en réjouis.

Je voudrais cependant rappeler, monsieur le ministre, que le ministère des affaires étrangères contribue à la maîtrise des dépenses publiques depuis longtemps. De 2006 à 2013, François Loncle l’a rappelé, près de 1 900 emplois ont été supprimés, soit une baisse de plus de 12 %. Depuis 2009, dans certains pays européens où le réseau était très développé, comme l’Espagne, la baisse des effectifs rattachés au ministère peut approcher les 20 %. Quant aux dépenses immobilières, y compris une grande part des travaux d’entretien, elles sont financées par la cession d’éléments du patrimoine du ministère. Ce patrimoine est considérable et la rationalisation de nos implantations est évidemment légitime, non seulement pour des raisons budgétaires, mais pour que notre diplomatie soit plus visible et plus efficace. Il n’empêche que ce mode de financement atteindra nécessairement ses limites.

Le Gouvernement que vous représentez, monsieur le ministre, n’est évidemment pour rien dans les choix budgétaires faits avant 2012. Mais je voulais rappeler cet effort budgétaire durable et massif du ministère des affaires étrangères, car il faudra aussi en tenir compte pour les budgets ultérieurs. L’effort des différentes administrations doit être comparé sur le moyen terme.

Cet effort de maîtrise de la dépense s’accompagne d’un redéploiement significatif des moyens, car il nous faut nous adapter à l’évolution du monde aussi bien qu’à celle de nos priorités. Je salue à cet égard l’action qui est menée pour promouvoir la diplomatie économique. En un an, il y a eu un travail d’organisation très important : création d’une direction des entreprises et de l’économie internationale, nomination d’ambassadeurs pour les régions et de neuf représentants spéciaux dans des pays qui sont des partenaires économiques stratégiques, mise en place de conseils économiques autour de l’ambassadeur dans une centaine d’ambassades – je ne cite que quelques-unes des mesures qui ont été prises.

Cette priorité à la diplomatie économique a un effet de mobilisation de tous les acteurs concernés sur un même territoire. Les personnalités politiques qui ont été nommées viennent en appui et en complément de nos ambassadeurs, pour faciliter l’aboutissement des dossiers économiques.

Je veux aussi saluer les résultats déjà obtenus en matière de visas. Faciliter la délivrance des visas aux étudiants, chercheurs, artistes, hommes d’affaires et simples touristes est déterminant pour notre rayonnement économique et culturel. C’est un fait, l’accueil des demandeurs a été amélioré, les procédures ont été accélérées, les visas de circulation, qui permettent des entrées multiples, ont été multipliés. Cette action doit être poursuivie.

Les nouvelles priorités font qu’au total, il est prévu que, sur la période 2013-2015, près de 300 emplois soient redéployés vers les pays émergents ou en sortie de crise. Un tiers environ de ces redéploiements programmés portera sur la diplomatie d’influence, notamment la diplomatie économique. Cependant, grâce à la polyvalence des personnels du ministère, l’universalité de notre réseau diplomatique et consulaire est jusqu’à présent préservée. En dehors des regroupements des ambassades et des consulats dans certaines capitales, il n’y a quasiment pas de fermetures de sites.

La commission des affaires étrangères veillera à ce que les réformes se poursuivent, comme cela est le cas depuis un an, dans des conditions qui permettent de continuer à améliorer le rayonnement de notre pays et son influence. Je pense notamment à celles évoquées dans le rapport de la Cour des comptes sur le réseau consulaire ainsi qu’à celles envisagées dans notre réseau culturel. Notre commission accompagnera les efforts du ministre des affaires étrangères pour rationaliser encore l’action du ministère. Mais, après François Loncle, je veux rappeler qu’il arrivera un moment où nous aurons à coeur de comparer plus précisément les diminutions du budget de ce ministère avec d’autres. Je lance un message pour que, dans les années futures, une attention particulière soit accordée au budget des affaires étrangères, qui fournit un gros effort depuis maintenant 1994. Cet effort sera certainement poursuivi, pour rationaliser, mais nous aurons à coeur de comparer avec les autres ministères. Dans l’immédiat, je recommande l’approbation sans réserve du budget du ministère des affaires étrangères.