Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 6 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Sport jeunesse et vie associative

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Le nouveau dispositif de bourses, qui a fait l’objet d’une large concertation avec les élus des Français de l’étranger, est entré en vigueur en septembre 2013 dans les pays du rythme Nord et entrera en vigueur en janvier 2014 dans les pays du rythme Sud. Afin de maîtriser la dépense, la mise en oeuvre des crédits d’aide à la scolarité s’inscrit désormais dans le strict respect de l’enveloppe budgétaire allouée à cet effet. En outre, le nouveau dispositif de bourses scolaires repose sur un barème et des critères d’attribution révisés en vue d’une plus grande justice sociale dans l’octroi des aides. La première commission nationale des bourses pour le rythme Nord a attribué à ce jour 21 405 bourses, soit un chiffre stable par rapport à 2012, pour un montant de près de 81 millions d’euros. La quotité moyenne de bourses accordées s’élève à 88,5 %. Nous avons par ailleurs validé l’ajournement de 1 889 demandes.

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