Intervention de Bernard Cazeneuve

Quant au Président de la République, il appelle de ses voeux un système d’aide à la scolarité plus juste et plus équitable, fondé sur les ressources des familles. Tel n’était pas le cas de la prise en charge supprimée à la rentrée 2012. Le nouveau dispositif doit également faire la preuve de sa soutenabilité budgétaire. La dépense relative à l’aide à la scolarité a en effet augmenté en moyenne de 17 % chaque année depuis 2007. En dépit d’un budget en constante augmentation, le système de financement des bourses scolaires était devenu insoutenable.

La réforme des bourses, fondée sur les ressources réelles des familles, a été mise en place à la rentrée 2013. Il est encore trop tôt pour en dresser un bilan complet, mais vous avez reçu, monsieur le député, les résultats de la première commission nationale des bourses. Les premiers enseignements peuvent en être tirés. Le nouveau dispositif a rencontré l’adhésion des acteurs, car il est juste. Les commissions locales ont joué un rôle substantiel de modulation des quotités de bourses en tenant compte des réalités sociales des familles, qu’elles connaissent. À ce stade, 153 familles supplémentaires bénéficient d’une bourse, parmi lesquelles on compte moins de familles biparentales mais 344 familles monoparentales supplémentaires. Les quotités sont lissées et davantage de familles bénéficient d’une quotité intermédiaire, ce qui est exactement le but que nous voulions atteindre. La répartition géographique n’est pas très différente, contrairement à ce que certains avaient prétendu, et l’objectif de maîtrise de la dépense est respecté. Nous tirerons un bilan de la réforme au début de l’année 2014 pour déterminer si des ajustements à la marge sont nécessaires. Il reste à couvrir un certain nombre de besoins, car beaucoup de dossiers ont été reportés, mais nous veillerons à un traitement équitable des dossiers qui nous ont été présentés.