Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 6 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Sport jeunesse et vie associative

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Ils le sont totalement, car le transfert des crédits de la prise en charge vers les bourses sera accompli en 2015. Par ailleurs, messieurs les députés, nous sommes soucieux de prendre en compte la totalité des cas problématiques que vous voudrez bien porter à notre connaissance, c’est-à-dire des enfants scolarisés à l’étranger qui ne seraient plus pris en charge ou déscolarisés en raison de la réforme.

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