Intervention de Pierre-Yves Le Borgn'

Je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur l’avenir du service public consulaire français. Les Français à l’étranger y sont attachés. Sans galvauder la comparaison, le consulat est souvent pour eux comme une mairie d’outre-frontière. Or cette mairie s’éloigne peu à peu, tant par la géographie que par les services offerts. Ici et là, les consulats ferment. Les tournées consulaires se font de plus en plus rares. Certaines activités, notariale par exemple, disparaissent. Je n’ignore rien des contraintes budgétaires et suis animé comme vous, monsieur le ministre, par la préoccupation des nécessaires économies. Mais mon devoir, en tant que député d’une vaste circonscription couvrant seize États en Europe centrale, est aussi de vous dire ici l’inquiétude de nos compatriotes face au sentiment de retrait de l’État. Dès lors, mes questions sont les suivantes : quelles sont vos priorités pour la modernisation de l’action consulaire ? Êtes-vous prêt, au cours du processus, à consulter les usagers du service public consulaire que sont les Français à l’étranger ?

Le bilan d’une décennie d’innovations, avec les consulats à gestion simplifiée, les pôles consulaires régionaux et la dématérialisation de certaines démarches, sera-t-il dressé ? Envisagez-vous de densifier le réseau de consuls honoraires et de leur donner, juridiquement comme budgétairement, les moyens les autorisant à rendre des services comme la délivrance des cartes d’identité et des passeports ? Équiperez-vous les consulats à gestion simplifiée et certains consuls honoraires de la fameuse valise Itinera, qui permettrait de recueillir les données biométriques de nos compatriotes sans les exposer à deux voyages coûteux et parfois lointains vers le consulat ? Enfin, seriez-vous disposés, avec nos amis allemands, à mettre en place un projet pilote qui verrait les administrations communales de nos deux pays remettre les cartes d’identité et les passeports préalablement demandés à nos consulats respectifs ?