Intervention de Bernard Cazeneuve

Vous m’avez demandé quelles étaient nos priorités pour la modernisation de l’action consulaire. La sécurité et la mobilité de nos compatriotes sont, vous le savez, au coeur de l’action du ministère des affaires étrangères, qui s’attache à renforcer la productivité des postes consulaires et à adapter la carte de nos implantations, le tout en fonction du développement des communautés. Ainsi, nous renforçons notre implantation là où les communautés sont les plus nombreuses, par exemple en Chine, en multipliant les outils et les partenariats afin de faciliter l’accessibilité des services – je pense notamment aux consuls honoraires.

Vous souhaitez également savoir si nous sommes disposés à consulter les usagers du service public consulaire que sont les Français de l’étranger, et vous m’interrogez sur le bilan d’une décennie d’innovation, avec les consulats à gestion simplifiée, les pôles consulaires régionaux et la dématérialisation de certaines démarches. Sur ces deux questions, dans le cadre du plan d’amélioration et de modernisation de l’administration consulaire, dix-neuf postes pilotes participent à une enquête sur les possibilités d’amélioration du service public, notamment des conditions d’accueil. Ce travail est mené dans le cadre de la modernisation de l’action publique.

Pour ce qui est de la densification du réseau de consuls honoraires et la possibilité de leur donner, juridiquement et budgétairement, les moyens les autorisant à rendre des services tels que la délivrance des cartes d’identité et des passeports, la densification évoquée est effectivement l’un des axes d’évolution du réseau consulaire. C’est la bonne réponse pour préserver un service public de proximité. Les consuls honoraires peuvent remettre les passeports aux demandeurs habitant à proximité et y sont habilités par le chef de poste. Nous travaillons à augmenter la densité de ce réseau, notamment dans les points de concentration de Français, en lien avec les ambassadeurs et les consuls qui, localement, sont à l’initiative des propositions dans ce domaine. Le réseau constitué de quelque 500 agences consulaires de proximité réparties à travers le monde, assurant une présence là où aucune autre structure officielle n’est généralement implantée, joue un rôle démultiplicateur essentiel pour notre action, insuffisamment reconnue. Ce réseau de relais bénévoles se verra renforcé, notamment à Madagascar, à Hambourg et dans l’ouest canadien – et, d’une manière générale, partout où les besoins de nos communautés se font sentir.

Le ministère des affaires étrangères s’attache à faciliter l’accès au service public consulaire des communautés éloignées des consulats, mais trop peu nombreuses pour justifier la création d’un poste consulaire. À cette fin, nous avons déployé des dispositifs mobiles de recueil des empreintes biométriques – il s’agit de la valise Itinera que vous avez évoquée. Un bilan est un cours, qui permettra d’affiner la doctrine d’emploi de cette valise. Les retours d’expérience montrent toute l’utilité de ce dispositif pour les communautés établies à grande distance des postes consulaires, par exemple au Canada.

Enfin, le département étudie les conditions dans lesquelles certains consuls honoraires pourraient être habilités à recueillir les empreintes biométriques en vue de l’établissement des passeports. Une telle évolution nécessite en effet l’accord du ministère de l’intérieur et la modification de plusieurs textes de niveau réglementaire, voire législatif.