Intervention de Meyer Habib

Monsieur le président, mes chers collègues, à l’heure où la crise économique et financière menace en divers points du globe les acquis de plusieurs années d’efforts et de solidarité en direction des pays les moins développés de la planète, l’aide publique au développement demeure une composante essentielle de notre politique étrangère.

Il s’agit en effet d’adapter notre politique internationale en matière d’aide publique au développement en tenant compte de facteurs essentiels tels que la différenciation des niveaux de développement des pays au sein de la mondialisation, l’émergence de nouvelles puissances étrangères, l’extension et la généralisation des aspirations démocratiques, mais aussi la globalisation de la question environnementale et des politiques qu’il convient de mener dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et la protection des populations les plus exposées.

Les députés du groupe UDI se sont très fortement investis sur ces questions. Ils ont notamment proposé l’initiation d’un plan global de solidarité en faveur de l’Afrique, continent que nous jugeons prioritaire.

La mission « Aide publique au développement » accuse, dans le projet de loi de finances, une baisse de 178 millions d’euros. Alors que nous sommes à un an seulement de l’échéance de 2015, ce budget nous éloigne de plus en plus des 0,7 % fixés dans le cadre des objectifs du millénaire pour le développement. Hors allégement de la dette, la France ne consacre plus à ce poste budgétaire que 0,4 % du RNB. Indéniablement, les ambitions en matière d’aide au développement se heurtent à la réalité des faits.

Il aurait certes été illusoire de penser un instant que, dans le contexte budgétaire actuel, la mission « Aide publique au développement » puisse être exemptée de quelque façon que ce soit d’une participation à l’effort de maîtrise des dépenses publiques, mais, alors que cette mission ne représente que 1 % du budget pour 2014, reconnaissons que l’effort demandé cette année en fait une fois encore un budget sacrifié.

En outre, ce budget prévoit d’augmenter la part de la taxe sur les transactions financières affectée à l’aide au développement de 10 % à 15 %, mais nous ignorons de quelle façon, car, avec 600 millions d’euros au lieu des 1,6 milliard attendus initialement, les recettes sont bien maigres.

Plus généralement, il est indispensable de refonder la politique d’aide et de partenariat pour le développement en adoptant une nouvelle approche globale et en s’appuyant à la fois sur une véritable évaluation qualitative et sur une réflexion poussée sur la question de l’efficacité de l’aide. Malgré les importants progrès enregistrés, la situation demeure très alarmante pour 1 milliard d’êtres humains sur la planète, la faim restant, hélas ! un défi mondial majeur.

Notre devoir est de donner une nouvelle impulsion à la politique française en ce domaine en la rendant plus efficace, plus lisible et mieux ciblée. L’aide publique au développement souffre d’une trop grande opacité : de nombreux acteurs prennent en charge sa gestion, ce qui nuit à la fois à son efficacité et à la réalité des actions qu’elle finance.

Au demeurant, je ne peux que m’étonner de l’absence de réflexion concernant une possible centralisation des aides publiques au développement à l’échelle européenne, l’Union européenne étant elle-même un donateur majeur. Les moyens financiers et humains dont dispose la Commission européenne et les compétences juridiques accordées à l’Union semblent rendre propice une plus grande mutualisation des prises de décision et des moyens.

Nous devons, enfin, renforcer notre capacité d’action bilatérale, notamment au profit de l’Afrique subsaharienne, tout en maintenant notre aide multilatérale, qui nous permet de faire entendre nos priorités et partager notre vision du développement.