Intervention de Annick Girardin

Séance en hémicycle du 6 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Sport jeunesse et vie associative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Girardin :

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mon collègue Paul Giacobbi a dû regagner sa circonscription. Il me revient donc d’interpréter – c’est le mot – son texte.

Il semble que l’aide publique au développement traduise une volonté politique de rénovation. J’en veux pour preuve les Assises du développement et de la solidarité internationale, qui ont nécessité pas moins de quatre mois de concertations et de tables rondes, pour aboutir à l’annonce d’une loi d’orientation et de programmation sur l’aide publique au développement et à l’institution d’un conseil du développement et de la solidarité internationale.

Je ne sais combien notre beau pays compte de lois de programmation et d’orientation ; elles sont à la législation budgétaire ce que l’état gazeux est à la physique des matériaux. Je ne connais pas davantage le nombre de nos conseils nationaux. Ils sont certainement plus d’une centaine ; un de plus n’aggravera guère notre incapacité à décider dans quelque domaine que ce soit... Autant vous dire mon très grand scepticisme face à ces perspectives de programmation stratégique et de concertation tous azimuts.

Par ailleurs, la France prévoit de dépenser en crédits de paiement plus de 635 millions d’euros pour toute une série d’actions économiques et financières multilatérales. Je ne doute pas de leur utilité et de leur efficacité : chacun peut se réjouir de la transparence, de la qualité de gestion, de la proximité du terrain de ces structures multilatérales, dont les pratiques ont été dénoncées depuis bien longtemps, chaque fois qu’un contrôle sérieux a été mené…

Il serait parfois utile que la représentation nationale soit informée du contenu réel des actions engagées. Malgré une étude attentive, je n’arrive pas à comprendre la signification du paragraphe suivant : « Ces crédits sont destinés à financer des actions permettant d’asseoir nos positions dans les instances internationales engagées dans la lutte contre les juridictions non coopératives, en cohérence avec le caractère prioritaire accordé à ce sujet par le G 20. Ces fonds permettent de contribuer, au-delà de notre implication dans ces enceintes, au fonctionnement des organismes régionaux de type GAFI, dont les moyens sont souvent très limités malgré les enjeux, de cofinancer des actions de formation et de participer à l’organisation de séminaires ou réunions sur ces sujets ».

Je crois comprendre qu’il s’agit de financer des causeries internationales sur le thème des pays non coopératifs en matière de lutte anti-blanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme – en substance, les paradis fiscaux. Puisque nous souhaitons la transparence, nous pourrions faire l’effort d’un vocabulaire transparent qui soit autre chose qu’une traduction française très malheureuse et parfaitement erronée du terme anglais juridiction.

Pour en finir avec une chose sérieuse, je voudrais dire un mot de l’AFD, outil désormais majeur de financement de l’influence française. En dix ans, le volume de ses engagements a été multiplié par cinq et son champ d’intervention géographique s’est considérablement étendu, en Afrique tout d’abord, puis en direction des pays émergents. La députée d’outre-mer que je suis ajoute avec grande satisfaction à cette liste les territoires d’outre-mer, que l’AFD accompagne.

L’AFD est aujourd’hui un outil essentiel et il faudra veiller de près au renouvellement de son contrat d’objectifs et de moyens pour les années 2013-2015. En tout état de cause, l’idée qu’il faudrait lui interdire d’intervenir dans les pays émergents est le type même de la fausse bonne idée. Sur le fond, car c’est sans doute là que notre influence peut être la plus grande dans la lutte contre le réchauffement climatique et pour la préservation de la biodiversité. Ensuite, parce que se priver d’une influence économique dans les pays émergents et réduire ses exportations revient à se tirer une balle dans le pied.

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