Intervention de Jean-René Marsac

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le groupe SRC votera les crédits de la mission « Aide publique au développement », qui contribuent à la mise en oeuvre des orientations de la France en matière de solidarité internationale.

Les crédits pour l’aide publique au développement pour 2014 s’inscrivent dans l’effort général d’économie. Chacun le comprend, compte tenu des déficits budgétaires accumulés depuis une décennie. Cependant, ces restrictions ne doivent pas être durables dans un domaine où il faudra au contraire consolider l’effort budgétaire.

Si l’on ajoute les annulations de dettes pour près de 1,6 milliard d’euros et les recettes nouvelles attendues des taxes sur les billets d’avions et sur les transactions financières, l’effort global de la France est amené à 9,6 milliards d’euros en 2014, soit 0,47 % du revenu national brut. Nous sommes encore loin de l’objectif de 0,7 %. Dans les années qui viennent, après assainissement du budget de la Nation, il sera nécessaire de renforcer cette contribution pour tendre vers cet objectif.

Les orientations d’une nouvelle politique du développement et de la solidarité internationale ont été définies par le CICID du 31 juillet 2013, présidé par le Premier ministre. Ce comité, qui ne s’était pas réuni depuis 2009, a abouti à vingt-huit décisions opérationnelles, faisant suite à une large concertation avec les ONG, les entreprises et les collectivités territoriales, qui a été saluée.

La loi sur le développement et la solidarité internationale – première loi d’orientation et de programmation – s’inscrit dans cette dynamique. Elle devrait permettre de partager des objectifs et des priorités avec l’ensemble de nos concitoyens et avec leurs représentants, aux niveaux local et national.

Nous sommes donc clairement dans une phase et un budget de transition.

Le programme 110 « Aide économique et financière au développement », mis en oeuvre par le ministère de l’économie et des finances, maintient un effort particulier en direction de l’Afrique, priorité réaffirmée à juste titre à travers le Fonds africain de développement et le Fonds international de développement agricole. Il traite également des bonifications de taux d’intérêt des prêts accordés par l’AFD.

Compte tenu des difficultés budgétaires particulièrement graves des pays les plus pauvres, et de leur encadrement par des règles internationales limitant leur possibilité de recourir aux emprunts, nous voyons bien que les interventions sous forme de prêts sont insuffisantes pour donner vraiment la priorité aux seize pays les plus pauvres.

La sous-nutrition et la malnutrition constituent également des handicaps majeurs pour le développement des pays les plus pauvres et de ceux dont une part importante de la population vit dans la misère. L’intervention au titre du développement agricole est une nécessité mais la lutte contre la sous-nutrition doit aussi être une priorité des politiques de santé.

De surcroît, les pays les plus pauvres souhaitent qu’au-delà des soutiens aux budgets des États et des aides d’urgence en cas de crises politiques, humanitaires ou alimentaires, les interventions visent particulièrement l’émergence d’activités économiques et d’entreprises sur leurs territoires. Il est donc souhaitable de renforcer les interventions de l’Agence française de développement en direction de la création d’entreprises et des apports en fonds propres.

Le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement », géré par le ministère des affaires étrangères, met l’accent sur la coopération bilatérale. Il concrétise notamment l’engagement du Président de la République de doubler l’aide publique transitant par les ONG françaises entre 2012 et 2017, avec une hausse nette de 9 millions d’euros en 2014. Dans un contexte budgétaire contraint, il augmente aussi légèrement le soutien à la coopération décentralisée. Il continue à tenir compte des attentes de la francophonie à travers l’Organisation internationale de la francophonie et l’Agence universitaire de la francophonie. Ce programme maintient également les contributions au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

Compte tenu des questions portées et relayées par les différents acteurs du développement et de la solidarité internationale, mais également par nombre de nos collègues parlementaires, nous aurons, dans les mois à venir, à traiter de nombreux sujets sur les thématiques de l’aide et sur les pays prioritaires, sur la gouvernance, les coordinations et l’efficience des interventions, sur la transparence et les évaluations, sur les stratégies bilatérales, européennes et multilatérales, sur l’usage des taxes sur les transactions financières et plus généralement les financements innovants.

Je crois que nos concitoyens tiennent également à mieux distinguer les objectifs qui sous-tendent les différentes interventions : urgence humanitaire, soutien à des États en difficulté, mais aussi amorçage de véritables circuits économiques et d’échanges équitables.

Sans compter qu’il faut faire apparaître, me semble-t-il, qu’une partie des aides apportées représente de véritables investissements. C’est le cas de toutes les actions qui peuvent contribuer à diminuer les flux migratoires en provenance des pays pauvres, mais aussi d’un bon nombre d’actions conduites en Afrique dont on dit partout qu’elle est le continent en croissance économique pour les prochaines décennies. Je vous remercie pour votre attention.