Intervention de Jean-Marie Tetart

Monsieur le ministre, le quatrième rang mondial de la France pour l’APD ne doit pas faire illusion. Le budget d’aide au développement n’a été maintenu en 2013 que par abondement de 10 % du produit de la taxe sur les transactions financières. Et la France ne doit son deuxième rang pour le Fonds mondial pour le sida qu’à la taxe Chirac créée en 2006. C’est dire l’importance des financements innovants.

Avec la taxe Chirac, on soutient de manière durable une politique innovante qui fait honneur à la France et que la reconduction budgétaire ne permettrait pas.

Dans l’autre cas, ces financements ne sont qu’une béquille budgétaire trahissant les motivations qui rendent acceptable leur création aux yeux de l’opinion publique, motivations pourtant rappelées par le Président Hollande aux Nations unies en septembre 2012.

Je salue votre volonté d’affecter 30 millions de taxes sur les transactions financières sur trois ans à l’initiative I3S mais la France pourrait tellement faire mieux en affectant davantage pour la mise en place d’une couverture sociale universelle en Afrique subsaharienne, ce qui serait une manière efficace de répondre simultanément à plusieurs objectifs du millénaire et plus économe en APD pour l’avenir.

Monsieur le ministre, allez-vous améliorer l’efficacité des financements innovants en augmentant leur rendement et en garantissant leur affectation à des programmes eux-mêmes innovants ?

Vous actualisez le taux de la taxe sur les billets d’avion et vous confirmez son affectation à la lutte contre le Sida. Très bien ! Allez-vous renforcer le montant de la taxe sur les transactions financières et son affectation à des programmes tels que I’I3S ?

Généraliserez-vous les principes des lois Oudin Santini à l’ensemble des budgets déchets et transports des collectivités locales afin d’accroître les financements additionnels dédiés à la solidarité internationale ?

Les collectivités ont pris le relais de l’État dans les projets de proximité, mais s’alarment que l’État cantonne son aide à leur engagement en appui institutionnel et formation, au détriment de leurs capacités à porter des projets sur le terrain.

Encouragerez-vous fiscalement les pratiques de collecte solidaire comme les micro-dons par arrondis de salaire ou de factures ?

Accompagnerez-vous davantage le co-financement des associations de migrants, qui deviennent des acteurs majeurs de l’aide française au développement ? Permettez-moi pour conclure de prendre acte de votre volonté de transparence, comme vous le faites pour le Mali, dans l’utilisation des fonds de l’APD.