Intervention de Jean-Marie Tetart

Séance en hémicycle du 6 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Sport jeunesse et vie associative

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

Les crédits qui entraînent l’impact opérationnel le plus important sur une grande cause sont ceux qui ont une origine et une affectation spécifiques, comme l’a montré la taxe sur les billets d’avion. À cet égard, je prends note de l’amendement que présentera le Gouvernement afin d’augmenter cette taxe par actualisation.

On ne saurait donc continuer à n’utiliser le produit de la taxe sur les transactions financières que pour abonder le budget général : ce serait une tromperie eu égard au mobile initial de cette taxe. Pour être certain de rompre avec l’effort que M. le ministre a indiqué tout à l’heure, qui ne correspond pas à la motivation ayant inspiré la création de cette taxe, il est donc proposé d’en augmenter le taux, mais aussi la part qui est affectée à l’aide au développement. Selon nous, le produit de cette taxe ne doit en effet pas être versé au budget général, mais doit faire l’objet d’une affectation spécifique – ce qui permettrait de vérifier les résultats concrets de votre désir d’évaluation et de transparence, monsieur le ministre, et d’éviter toute fongibilité.

Ces deux amendements visent donc à augmenter et le taux de la taxe, et la part qui en est affectée à des opérations spécifiques, comme la couverture sociale universelle, par exemple. L’amendement no 349 apporte justement une précision d’ordre juridique permettant une affectation spéciale à la CSU. Grâce à ces deux amendements, nous espérons lever la contradiction qui caractérise actuellement l’utilisation du produit de la taxe sur les transactions financières.

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